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Le cabinet du ministre prépare et met
en œuvre la politique du Gouvernement la
politique du gouvernement dans les domaines du commerce, de l'artisanat, et de
la formalisation.
Le Cabinet du ministre est
constitué d'un Secrétariat particulier et de Conseillers Techniques parmi
lesquels est désigné un Chef de cabinet.
Le
Secrétariat général :
Le Secrétaire Général veille
à la cohérence de l'action ministérielle en assurant l'animation et la
coordination des Directions Techniques.
Il dispose du pouvoir hiérarchique sur l’unité de
gestion de projet ainsi que toutes les directions du Ministère.
A ce titre, il est notamment chargé de :
·
L'organisation,
de la coordination et du contrôle de l'activité de l'ensemble des directions
techniques du Ministère dont il s'assure le bon fonctionnement
·
L'animation
et de la coordination de tous les organes permanents ou temporaires chargés du
suivi de programmes particuliers
·
La préparation et de la mise en place des
réformes structurelles
·
Des relations et de la coordination des
actions avec les autres Ministères en vue de la préparation et de l'exécution
des décisions ministérielles
·
La gestion des ressources humaines,
matérielles et financières du Ministère
·
L'élaboration du budget des services du Ministère
et en contrôle l'exécution
·
Toutes autres attributions non dévolues
expressément au cabinet.
Unité de gestion
de projet pour le développement du Commerce
Le Ministère du Commerce s’est doté d’une Unité de
gestion de projet pour le développement du commerce rattaché au Secrétaire
Général. Cette entité constitue l’ancrage institutionnel de l’unité de Mise en
Œuvre du Cadre Intégré renforcé en vue d’assurer la pérennité des acquis du
programme Cadre Intégré Renforcé (CIR). Le CIR est un partenariat mondial
aidant les PMA à jouer un rôle actif dans le système commercial mondial en les
aidants à résoudre les contraintes de capacités d'offres dans leur pays. Pour garantir la transparence et l’indépendance de gestion des projets
d’aide au développement du commerce, il est créé un comité national pour la
gestion des projets du Commerce. Il évaluera les questions multisectorielles dans la gestion de
projet et tâchera d’impliquer tous les acteurs substantiels.
La
Direction des études et de la Planification
La direction
des Études et de la Planification est chargée d'élaborer, de participer et
d'assurer le suivi des plans de développement des secteurs d'intervention du ministère
à court, moyen et long terme. Elle est notamment chargée de :
- Servir de point focal des
programmes nationaux en matière d’études et des données pour leur mise à
jour en collaboration avec les directions techniques (tels que SCAPE,
Vision 2035, etc.) ;
- Participer à
l’élaboration des plans et projets sectoriels et en assurer le suivi en
collaboration avec les départements concernés ;
- Procéder à la collecte,
la production des informations et des données statistiques sur les
secteurs du commerce, de l’artisanat et de la formalisation ;
- Mettre en place un
système d'information, de documentation et d’archivage du Ministère en
collaboration ;
La
Direction du Commerce Intérieur et de la protection du consommateur
La Direction du Commerce
Intérieur et de la protection du consommateur a pour mission de :
· D’élaborer et appliquer la
législation et les mesures de politique commerciale visant à adapter la
législation du commerce aux exigences du marché national
· de veiller à l'application de la
réglementation en matière de prix et de par le biais de contrôles réguliers au
stade de la commercialisation entre les commerçants et les consommateurs
· Définir la politique
d’approvisionnement régulier du pays en produits de première nécessité et de
grande consommation
· Élaborer la structure des prix des
produits stratégiques et de première nécessité importes ou fabriqués localement
et en assurer la régulation et le contrôle
· Délivrer les agréments pour
l'exercice des activités réglementées
La
Direction du Commerce Extérieur et de l’Intégration Régionale
La Direction du Commerce
Extérieur et de l’Intégration Régionale pour mission de :
· Élaborer et proposer des stratégies
et des politiques générales du gouvernement en matière de commerce
extérieur ;
·
Élaborer
et proposer des instruments juridiques et organisationnels relatifs aux
échanges commerciaux
La
Direction de la Formalisation
La Direction de la
Formalisation a pour mission :
· Développer une stratégie nationale
pour la formalisation de l’économie informelle
· Promouvoir les activités du secteur
informel en regroupement professionnelles
· Proposer un cadre réglementaire et
un système simplifié d’imposition pour les opérateurs du secteur informel
La
Direction de l'Artisanat
La Direction de l'Artisanat a
pour missions de :
· Élaborer et de mettre en œuvre les
stratégies de la promotion par branches et filière dans les trois secteurs
d'activités que sont l'artisanat d'art, l'artisanat de service et l'artisanat
de production ;
· Favoriser la création et le
développement des entreprises artisanales
Elaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'artisanat