article neuf

1/4/0001


Cabinet du Ministre : 

Le cabinet du ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement la politique du gouvernement dans les domaines du commerce, de l'artisanat, et de la formalisation.

Le Cabinet du ministre est constitué d'un Secrétariat particulier et de Conseillers Techniques parmi lesquels est désigné un Chef de cabinet.

Le Secrétariat général :

Le Secrétaire Général veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant l'animation et la coordination des Directions Techniques.

Il dispose du pouvoir hiérarchique sur l’unité de gestion de projet ainsi que toutes les directions du Ministère.

A ce titre, il est notamment chargé de :

·       L'organisation, de la coordination et du contrôle de l'activité de l'ensemble des directions techniques du Ministère dont il s'assure le bon fonctionnement

·       L'animation et de la coordination de tous les organes permanents ou temporaires chargés du suivi de programmes particuliers

·        La préparation et de la mise en place des réformes structurelles

·        Des relations et de la coordination des actions avec les autres Ministères en vue de la préparation et de l'exécution des décisions ministérielles

·        La gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Ministère

·        L'élaboration du budget des services du Ministère et en contrôle l'exécution

·        Toutes autres attributions non dévolues expressément au cabinet.

Unité de gestion de projet pour le développement du Commerce

Le Ministère du Commerce s’est doté d’une Unité de gestion de projet pour le développement du commerce rattaché au Secrétaire Général. Cette entité constitue l’ancrage institutionnel de l’unité de Mise en Œuvre du Cadre Intégré renforcé en vue d’assurer la pérennité des acquis du programme Cadre Intégré Renforcé (CIR). Le CIR est un partenariat mondial aidant les PMA à jouer un rôle actif dans le système commercial mondial en les aidants à résoudre les contraintes de capacités d'offres dans leur pays. Pour garantir la transparence et l’indépendance de gestion des projets d’aide au développement du commerce, il est créé un comité national pour la gestion des projets du Commerce. Il évaluera les questions multisectorielles dans la gestion de projet et tâchera d’impliquer tous les acteurs substantiels.

La Direction des études et de la Planification

La direction des Études et de la Planification est chargée d'élaborer, de participer et d'assurer le suivi des plans de développement des secteurs d'intervention du ministère à court, moyen et long terme. Elle est notamment chargée de :

  • Servir de point focal des programmes nationaux en matière d’études et des données pour leur mise à jour en collaboration avec les directions techniques (tels que SCAPE, Vision 2035, etc.) ;
  • Participer à l’élaboration des plans et projets sectoriels et en assurer le suivi en collaboration avec les départements concernés ;
  • Procéder à la collecte, la production des informations et des données statistiques sur les secteurs du commerce, de l’artisanat et de la formalisation ;
  • Mettre en place un système d'information, de documentation et d’archivage du Ministère en collaboration ;

 

La Direction du Commerce Intérieur et de la protection du consommateur

La Direction du Commerce Intérieur et de la protection du consommateur a pour mission de :

·       D’élaborer et appliquer la législation et les mesures de politique commerciale visant à adapter la législation du commerce aux exigences du marché national

·       de veiller à l'application de la réglementation en matière de prix et de par le biais de contrôles réguliers au stade de la commercialisation entre les commerçants et les consommateurs 

·       Définir la politique d’approvisionnement régulier du pays en produits de première nécessité et de grande consommation 

·       Élaborer la structure des prix des produits stratégiques et de première nécessité importes ou fabriqués localement et en assurer la régulation et le contrôle 

·       Délivrer les agréments pour l'exercice des activités réglementées 

La Direction du Commerce Extérieur et de l’Intégration Régionale

La Direction du Commerce Extérieur et de l’Intégration Régionale pour mission de :

·       Élaborer et proposer des stratégies et des politiques générales du gouvernement en matière de commerce extérieur ;

·       Élaborer et proposer des instruments juridiques et organisationnels relatifs aux échanges commerciaux 

La Direction de la Formalisation

La Direction de la Formalisation a pour mission :

·       Développer une stratégie nationale pour la formalisation de l’économie informelle 

·       Promouvoir les activités du secteur informel en regroupement professionnelles 

·       Proposer un cadre réglementaire et un système simplifié d’imposition pour les opérateurs du secteur informel

La Direction de l'Artisanat

La Direction de l'Artisanat a pour missions de :

·       Élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de la promotion par branches et filière dans les trois secteurs d'activités que sont l'artisanat d'art, l'artisanat de service et l'artisanat de production ;

·       Favoriser la création et le développement des entreprises artisanales

Elaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'artisanat